Décret n° 2-11-471 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs.

Numéro :	2-11-471	Type :	Décrêt
Bulletin Officiel :	5982	Date Publication :	29/09/2011
Signataire :	Abbas EL FASSI	Date de dernière modification :	25/07/2024
Sujet :	Statut particulier du corps intérministriel des ingénieurs

Contenu

Décret n° 2-11-471 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps intérministriel des ingénieurs.

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