Textes juridiques

Textes généraux

• La Constitution (Article 31) PDF

• Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique PDF

• Décret n° 2.11.681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de division et de service dans les administrations publiques PDF

• Circulaire du chef du gouvernement n° 7/2013 relative aux modalités de nomination aux postes de responsabilité dans les établissements publics PDF