Textes juridiques

Textes généraux

• La Constitution (Article 31) PDF

• Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique PDF

• Circulaire du chef du gouvernement n° 14/2012 relative aux modalités de gestion des concours de recrutement dans les emplois publics PDF

• Décret n° 2.11.621 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) fixant les conditions et les modalités d’organisation des concours de recrutement dans les emplois publics tel qu'il a été modifié PDF

• Décret n° 2.12.90 du 8 Joumada II 1433 (30 Avril 2012) relatif aux diplômes exigés pour l'accès aux différents grades prévus par les statuts particuliers PDF

• Décret n° 2.15.770 du 5 kaada 1437 (9 août 2016) fixant les conditions et modalités de recrutement par contrats dans les administrations publiques PDF

• Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la réforme de l’Administration et de la fonction publique n° 1761-17 du 15 chaoual 1438 (10 juillet 2017) fixant les modèles du contrat de recrutement des experts et des agents dans les administrations publiques PDF

• Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la réforme de l’Administration et de la fonction publique n° 1394-17 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les conditions et les modalités d’organisation et procédure de concours de recrutement des agents par contrat dans les administrations publiques PDF

• Circulaire du chef du gouvernement n° 03/2020 relative au report des promotions et l’annulation des concours de recrutement PDF

• Circulaire du chef du gouvernement n° 16/2020 relative à l’Organisation des concours de recrutement et des examens d’aptitude professionnelle PDF