Textes juridiques

Textes généraux

• Décret n° 2.13.436 fixant les modalités d'application de l'article 38 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatif à la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrations PDF

• Circulaire n° 1-16-FP du 4 janvier 2016 concernant les modalités d’application du décret n° 2.13.436 du 19 chaoual 1436 (5 août 2015) relatif à la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps interministériels PDF